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Debra
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Jeremie John Martin
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Je suis copropriétaire d'un condo depuis 1 an. Il s'agit d'un immeuble à 7 condos, construit en 1992 sur un ancien marais. L'immeuble est porté sur des pieux; l'eau est à 2 pieds sous le sol; les patios sont fixés au mur de l'immeuble sur un côté et libres, ou flottants, sur la partie extérieure afin de permettre les mouvements du sol en hiver et lors du dégel au printemps. Une copropriétaire a fait construire une véranda sur le patio de son condo sans demander au syndicat; elle a simplement eu la permission de l'administratrice. Après avoir lu la déclaration de copropriété et le code civil du Québec, je comprends qu'elle est en situation d'illégalité. Ce qui m'inquiète vraiment et inquiète aussi 2 autres copropriétaires est le risque que cette véranda (faite de portes-fenêtres très lourdes) cause des dommages à l'immeuble: d'abord à la base de ciment sur laquelle elle est posée, affectant les mouvements du sol aux changements de saison et, ensuite, aux cloisons esthétiques séparant son patio de celui d'une autre copropriétaire et au support de 2 balcons situés respectivement au-dessus et de biais à la copropriété. Même si le syndicat n'a pas été consulté pour cette construction, il sera tenu responsable des dégâts parce qu'il s'agit d'une partie commune à usage restreint. De plus, les assureurs refuseront sûrement de couvrir de tels dégâts sur une construction qui n'a pas fait l'objet d'une étude préliminaire par des professionnels indépendants (seulement une estimation sommaire par l'entrepreneur chargé des travaux). Que peuvent faire les copropriétaires qui ne veulent pas être responsables de cette erreur pour ne pas dire de ce délit? Pour nous, le problème est complexe car il couvre des aspects.légaux et d'assurance. Pouvez-vous nous aider? … read more
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